Lettre ouverte aux élus dʼIndre-et-Loire en faveur de la libération des données publiques

Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux d'Indre-et-Loire,

Les citoyens, chercheurs et organismes soussignés vous écrivent pour vous demander d'engager le département d'Indre-et-Loire dans l'ouverture de ses données publiques. Rendre les données publiques librement accessibles pour des réutilisations larges est reconnu comme un important facteur d’innovation sociale et économique. La disponibilité de telles informations incite à une plus forte participation à la décision publique et enrichit les liens entre les citoyens et leurs représentants. Le grand public peut ainsi enrichir et valoriser les données générées par les collectivités notamment en développant des applications ou des programmes qui rendent service à la société dans son ensemble.

Citoyens, entrepreneurs, chercheurs et collectivités sortiraient tous gagnants de l'ouverture de ces données publiques. Dans une société où le web mobile se développe à grande vitesse, et où les technologies permettent un traitement simplifié d’un grand nombre d’informations, la réutilisation des données publiques est riche de promesses: des services innovants sont développés pour les usagers, une expertise citoyenne peut s’exprimer et un marché se développer. Ces apports sont clairement reconnus par de nombreuses démocraties à travers le monde comme la Finlande, l’Australie, le Danemark, les États-Unis, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, l'Espagne, la ville de Montréal, l'Europe, et aussi par différents départements français tels que la Saône-et-Loire, Loire-Atlantique, Gironde ainsi que des villes françaises telles que Rennes, Bordeaux, Brest, Montpellier, Paris, Toulouse, Nantes, Lyon, etc. Ces collectivités ont décidé de mettre à disposition de tous des volumes conséquents de données brutes.

À l’heure actuelle, les informations collectées et gérées par les collectivités locales sont peu accessibles et sont souvent en ligne sous des formats propriétaires non-exploitables. Or, cet état de fait est en contradiction flagrante avec la directive 2003/98/EC qui demande aux gouvernements d’assurer des « conditions justes, proportionnées et non-discriminatoires pour l’accès à l’information du secteur public ». La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a réaffirmé ces conditions en reliant le droit d’accès à l’information au droit à la liberté d’expression, droits qui ne sauraient être entravés d’aucune contrainte discriminatoire par les autorités publiques. Aussi, le nouveau chapitre II de la loi du 17 juillet 1978, créé par l’ordonnance du 6 juin 2005, met en œuvre la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 qui instaure un droit de réutilisation de ces éléments.

Pour toutes ces raisons, les organisations, chercheurs et citoyens signataires de cette lettre appellent les élus du département d'Indre-et-Loire à s'engager en faveur de l'ouverture de toutes les données publiques non-nominatives et ne relevant pas de la vie privée, de la sécurité ou du droit commercial, afin de les rendre accessibles sous forme complète, primaire, opportune, exploitable, non-discriminatoire, non-propriétaire, et libre de droits.

Nous attirons votre attention sur l’importance du choix de la licence selon laquelle les données peuvent être libérées. Ce choix conditionne de façon majeure le succès d’une telle opération. L’emploi de licences existantes et reconnues libres comme la « Licence Ouverte » française ou la « licence ODbL » est recommandé par tous les acteurs de la réutilisation des données. Le choix de cette dernière et de son modèle de partage équitable est par ailleurs généralement encouragé de par le monde pour instaurer des droits et devoirs équilibrés pour toutes les parties.

Il est aussi très important que les données soient mises à disposition dans des formats libres et ouverts. C'est un point qui peut être délaissé comme seulement technique alors qu'il est essentiel pour que les réutilisateurs puissent manipuler numériquement et aussi librement que possible les données libérées. L’utilisation de formats propriétaires fait encourir un important risque juridique aux réutilisateurs: le « propriétaire » des spécifications du format peut en effet interdire à tout moment l’ouverture de documents enfermés dans « son » format.

Les initiatives des autres villes et départements nous ont facilité le travail. Des outils mutualisés existent désormais pour mettre en place rapidement cette initiative au niveau local. Notre département est riche de données et d'informations sous valorisées. Or il a les compétences en interne pour mener à bien ce projet à haute valeur sociale, démocratique et économique, pour le bénéfice de tous les acteurs du territoire. Nous vous sollicitons pour soutenir cette démarche qui ne peut avancer que conjointement.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour plus d’informations sur l’ouverture des données publiques:

Et pour suivre (et rejoindre) le collectif

Rendez-vous sur son site http://opendata-touraine.fr

Contact

La signature de cette lettre ouverte est organisée par un collectif informel que vous pouvez contacter via le courriel collectif@opendata37.fr ou sur le téléphone de Cyrille Giquello 06 32 33 02 18.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations,
si vous souhaitez nous soutenir dans nos démarches,
si vous êtes prêts à récupérer ou valoriser des données publiques,
ou juste par curiosité… prenez contact avec nous !

Pour nous suivre, et nous rejoindre, rendez-vous sur le site http://opendata-touraine.fr.

Vous pouvez aussi signer la Déclaration sur l'Open Data en France rédigée par Creative Commons France, Regards Citoyens et Veni Vidi Libri et l’Open Knowledge Foundation.

Le 16/09/2014 à 06:52 il y a 143 signatures dont 127 sont affichées ici:

  • Giquello Cyrille, 37100 Tours - Ingénieur Informatique
  • Naudin Sylvain, 37520 La Riche
  • Couprie Lérig, 37000 Tours - Formateur - Président de l'association Webschool Tours
  • Stéphane Caillaud, 37000 Tours - Médiateur Internet
  • PECRESSE SOPHIE, 37100 TOURS - PHoTOGRAPHE
  • Lavergne Julien, 37000 Tours - Le Web Tourangeau / Tours in My Pocket
  • Noël Gildas, 37550 ST Avertin - Ackwa.fr / Centre&TIC
  • Lemare Fred, 37000 - Chef de projet & logisticien
  • Thebault Yannick, 37100 TOURS - Directeur Système d'Information
  • Gallon Claire, 44000 Nantes
  • franck huet, 37000/Tours - techicien réseau
  • Guillaume Chéramy, 85660 St Philbert De Bouaine - Administrateur Système
  • Dewaele Emmanuel, 37200 Tours - Ingénieur d'études
  • FRÈREBAU Marc, 37300 - Développeur de sites internet et applications web
  • SASSIER Jeremy, 37000 Tours - Musicien
  • Jarnot Gaëtan, 37000 Tours
  • Hamon Alex, 64270 RAMOUS - Technicien industriel
  • d'Amerval Nathalie, 37100 Tours - Responsable touristique
  • Sylvette Denèfle, 37000 Tours - PU
  • Stéphane Loret, 37000 TOURS - Ingénieur d'études Maison des Sciences de l'Homme - Tours
  • Serrano José, 37000 Tours - enseignant chercheur
  • Malbet Jean-Claude, 37000 Tours - retraité , participant à une Coopérative
  • Garret Pasca, 37000 Tours - Ingénieur de recherche, MSH de Tours
  • Armel LE COZ, PARIS 75014 - Designer de services publics
  • Vianney BARBIN, 37000 - Chargé de communication
  • Chaigneau Vincent, 37270 Saint Martin le Beau - Responsable marketing web
  • Coupé Tony, 37360 Saint Antoine du Rocher - Responsable informatique
  • Julien MIQUEL, 37100 Tours - Président des Jeunes Démocrates d'Indre-et-Loire
  • Dada Vidov, 37700 - blogueur
  • Bodilis Nicolas, 37000 TOURS - Analyste d'exploitation
  • Brendan Rogel, 37300 Joué-Lès-Tours - Etudiant
  • Rusterholtz Simon, 37300 Joué-lès-Tours - Etudiant
  • BERTRAND Adeline, 37210 PARCAY-MESLAY - Chargée de communication - Secrétaire de l'association Webschool Tours
  • Bonnel Yan, 35000 Rennes
  • Buron Bernard, 37100 - enseignant-chercheur
  • Chareille Pascal, 37000 Tours - Enseignant-Chercheur
  • Sitnikoff Françoise, 37000 - enseignant-chercheur
  • Correale Francesco, 37000 Tours - CNRS
  • Christophe Millot, 35000 Rennes
  • ADAM Arnaud, 75015 Paris - Associé Gérant
  • Duriaux Yoann, 42000 - Salarié-associé d'une Scoop - médiation numérique
  • Christophe Rossignol, 37150 Bléré - Conseiller régional EELV
  • Van Der Biest, 73000 Chambéry - géomaticien, analyste développeur
  • Guillermin Johan, Tours - Journaliste
  • Béhier-Dévigne Nicolas, 37230 Fondettes - Responsable équipe web chez Articque
  • Gatay Cedric, 37000 Tours - Ingénieur R&D
  • Frédéric VERGEZ, 37700 LA VILLE AUX DAMES - Développeur plateformes mobiles
  • Daillet Dominique, 37210 Vouvray - Navigant de l'Aviation Civile, Conseiller municipal, pdt PCD 37
  • goubin vincent, 37170 chambray-les-tours - informaticien
  • Renaudin Benoît, 37000 Tours - journaliste
  • lachaud dominique, 37360 neuille pont pierre - medecin/conseiller general
  • Florisson Marc, 37100 TOURS - Ingénieur Informatique
  • Mallet Brice, 37000 Tours - consultant
  • Alexandre Lissy, 37510 Ballan-Miré - Doctorant / Ingénieur
  • ANDRIEU Dominique, 37000 - Ingénieur d'étude Géographe/Cartographe
  • Gallard Hélène, 37000 Tours
  • BERTRAND François, 37530 - Ingénieur de recherche en aménagement de l'espace
  • Blain Fabrice, 37310 Dolus le sec - Cartographe / Statisticien
  • melamed marc, 37000 - responsable informatique et qualite
  • LAYRIS Danielle, 29710 Gourlizon - Orthophoniste retraitée
  • Jouhanneau Anne-Laure, 37420 Huismes
  • Ferrandon Jean-Marc, 37 270
  • Deviation d'Athée sur Cher, 37270
  • Laigret Léo, 37000 Tours
  • Carriat Chloé, 37520 lariche - photographe
  • Jouanneau Yohann, 37000 - Ingénieur en informatique
  • Rusterholtz Simon, 37300 Joué-lès-Tours - Traducteur
  • Fouassier Cédric, 37000 Tours - Gérant SSII .NET/Mobile
  • Debrou-René Camille, 37420 Avoine - lycéen
  • DUPERRET Raphaël, 37700 ST PIERRE DES CORPS - Etudiant en web marketing
  • Thomas Gratier, 44000 - Développeur - Géomaticien
  • GARRIVET Martine, 37550 Saint-Avertin - Responsable Partenariats IT
  • Hoyet Eloïse, 78000 Versailles - Etudiante en géomatique
  • Bertrand Chaigneau, 37330 - Regisseur // Animateur
  • Deledalle Anne-Caroline, 37000 Tours - Chargée d'étude / association
  • Gaumé Adrien, 37 000 Tours - Artiviste Glocal - Objecteur de Croissance
  • vacher laurent, 37100 tours - etudiant
  • Aranea Editions, 18000 Bourges - éditeur numérique
  • Cottu Julie, 37000 - Développeur // Webmaster
  • Benoit Simard, 44000
  • GONNET Mathieu, 37000 tOURS - Chercheur
  • Munia Ewanjé Epée, 37370 CHEMILLE/DEME - Formatrice d'adultes en savoirs de base
  • Sassier Jeremy, 37000 Tours - musicien
  • RÉAU Simon, 37300 JOUÉ LÈS TOURS - Cuisinier
  • Breuil Sandrine, 37000 Tours - Ingénieur d'études Chef de projet BVH, CESR
  • Deschaumes Laurent, 21800 Quetigny - libriste
  • Stéphane BARREAU, 37000 Tours - Consultant
  • Cécile JONATHAN , 37000 TOURS - Adjointe au Maire - Tours
  • Rémy Roux, 37510 Ballan mire - Ingenieur IT
  • Schnel Guillaume, 37270 Saint Martin le Beau - Etudiant en génie civil
  • BUENO Claude, 37390 - Concepteur Internet et Formateur au Web 2.0
  • Doudat emmanuel, 45000 - Gérant Artefacts Coopérative d'Activités et d'Emploi
  • cuvier xavier , 37000 tours - consultant
  • Beyrand Alain, 37000 Tours - Ingénieur informaticien, blogueur
  • John & Hélène Williams, 37100 Tours - retraités
  • MERIEN Yannick, 37210 ROCHECORBON - Cadre supérieur
  • Baptiste Verrière, 37270 Larçay - Chargé d'études économiques
  • Gilles Marie-Anne, 37100 Villedômer - Correctrice
  • Roudaut Didier, 37000 Tours - informaticien
  • FESNARD Stéphane, 45000 Orléans - Directeur Artistique cie La Bonne Étoile
  • Sébastien Mennetret, 37000 Tours - 18mars - Gérant
  • Commandeur Pierre, 37000 Tours - Président du MoDem 37
  • Thomas Francart, 37000 Tours
  • André RAULT, 37100 Tours - Étudiant
  • Grandadam Emmanuel, 37000 Tours - Consultant Formateur
  • bareil gael, Tours 37000
  • Jimenez Julien, 37530 Mosnes - Ingénieur R&D
  • Degan Francesca, 37300 Joué-les-Tours - Ingénieur d'étude SIG
  • vibrac geoffroy, 37000 - developpeur
  • Philippe Le Roux, 37170 Chambray-lès-Tours - Professeur, Président de l'Amic
  • Alix Florent, 37460 céré la ronde - designer d'interaction et de service
  • Delaunay Romain, Tours - Technicien informatique
  • Thierry Bouvet, 37000 Tours - militant associatif
  • Sandeau-Gruber Stéphane, 37000 - En création d entreprise
  • Marie Laure JARRY, 37140 La chapelle sur loire - Coordinatrice associative
  • TORCHET Bernard, 41350 - retraité
  • Céline Etuvé, 37000 Tours - Service civique
  • ducelliez sandrine, 37000 TOURS - assistante de gestion PME PMI
  • molinier jean-baptiste, 37230 fondettes
  • Lacroix Gilles, 41250 Mont près Chambord - psychanalyste
  • Romain lalande, 37100 - Chargé de mission FS
  • Verley Gilles, 37000 Tours - Enseignant-Chercheur en informatique
  • Jeremy Burguiere, Tours 37000
  • Julien Torrès, 37000 TOURS - Infographiste Freelance
  • Christophe Rosset, 75012 Paris - Développeur JavaScript
  • Brèthes Edouard, 40510 - Chef d'entreprise
  • Humblot Marc, 37130 Cinq Mars la Pile